Politique de confidentialité

Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données (« Politique ») définit les modalités selon lesquelles Anpora Property Services SA Group (« nous », « notre » ou « nos ») peut collecter, utiliser, divulguer ou traiter les données personnelles de ses clients conformément à la Loi sur la protection des données personnelles (« PDPA »). Cette Politique s'applique aux données personnelles en notre possession ou sous notre contrôle, y compris celles détenues par des organisations que nous avons mandatées pour collecter, utiliser, divulguer ou traiter des données personnelles pour notre compte.

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Données personnelles

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1. Dans le cadre du présent avis :

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• « client » désigne une personne physique qui (a) nous a contactés par quelque moyen que ce soit pour en savoir plus sur les biens ou services que nous fournissons, ou (b) peut conclure, ou a conclu, un contrat avec nous pour la fourniture de biens ou de services de notre part ; et
• « données personnelles » désigne des données, exactes ou non, concernant un client qui peut être identifié : (a) à partir de ces données ; ou (b) à partir de ces données et d'autres informations auxquelles nous avons ou sommes susceptibles d'avoir accès.

2. Selon la nature de vos interactions avec nous, les données personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous incluent, à titre d'exemple, votre nom et vos informations d'identification telles que votre numéro de carte d'identité (NRIC), vos coordonnées telles que votre adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone, votre nationalité, votre sexe, votre date de naissance, votre situation familiale, vos photographies et autres informations audiovisuelles, vos informations professionnelles ainsi que vos informations financières telles que les numéros de carte de crédit, de carte de débit ou les coordonnées bancaires.

3. Les autres termes utilisés dans le présent avis ont le sens qui leur est donné dans la PDPA (lorsque le contexte le permet).

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Collecte, utilisation et divulgation de données personnelles

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4. En règle générale, nous ne collectons pas vos données personnelles, sauf si (a) elles nous sont fournies volontairement par vous directement ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment autorisé par vous à nous divulguer vos données personnelles (votre « représentant autorisé ») après que (i) vous (ou votre représentant autorisé) avez été informé des finalités pour lesquelles les données sont collectées, et (ii) vous (ou votre représentant autorisé) avez donné votre consentement écrit à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles à ces fins, ou (b) la collecte et l'utilisation de données personnelles sans consentement sont autorisées ou requises par la PDPA ou d'autres lois. Nous solliciterons votre consentement avant de collecter toute donnée personnelle supplémentaire et avant d'utiliser vos données personnelles à une fin qui ne vous a pas été notifiée (sauf lorsque la loi l'autorise ou le permet).
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5. Nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles pour tout ou partie des finalités suivantes :

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1. exécution des obligations dans le cadre ou en lien avec la fourniture des biens et/ou services que vous avez demandés ;
2. vérification de votre identité ;
3. la réponse, la prise en charge et le traitement de vos questions, demandes, candidatures, réclamations et commentaires ;
4. la gestion de votre relation avec nous ;
5. le traitement des paiements ou des transactions de crédit ;
6. l'envoi d'informations marketing concernant nos biens ou services, y compris la notification de nos événements marketing, initiatives et promotions, tirages au sort, programmes de fidélité et autres offres promotionnelles ;
7. le respect des lois, réglementations, codes de pratique, directives ou règles applicables, ou l'assistance aux forces de l'ordre et aux enquêtes menées par toute autorité gouvernementale et/ou réglementaire ;
8. toute autre finalité pour laquelle vous avez fourni les informations ;
9. la transmission à des tiers non affiliés, y compris nos prestataires de services et agents tiers, ainsi qu'aux autorités gouvernementales et/ou réglementaires compétentes, que ce soit à Singapour ou à l'étranger, aux fins susmentionnées ; et
10. toute autre finalité commerciale accessoire liée ou en rapport avec ce qui précède.

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6. Nous pouvons divulguer vos données personnelles :

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1. lorsque cette divulgation est nécessaire à l'exécution d'obligations dans le cadre ou en lien avec notre fourniture des biens ou services que vous avez demandés ; ou
2. aux prestataires de services tiers, agents et autres organisations que nous avons mandatés pour effectuer l'une des fonctions énumérées à la clause 5 ci-dessus pour notre compte.

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7. Les finalités énumérées dans les clauses ci-dessus peuvent continuer à s'appliquer même dans les situations où votre relation avec nous (par exemple, en vertu d'un contrat) a été résiliée ou modifiée de quelque manière que ce soit, pour une période raisonnable par la suite (y compris, le cas échéant, une période nous permettant de faire valoir nos droits au titre de tout contrat conclu avec vous).
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Retrait de votre consentement

8. Le consentement que vous fournissez pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles demeure valide jusqu'à ce que vous le retiriez par écrit. Vous pouvez retirer votre consentement et nous demander de cesser d'utiliser et/ou de divulguer vos données personnelles pour tout ou partie des finalités énumérées ci-dessus en soumettant votre demande par écrit ou par e-mail à notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessous.

9. Dès réception de votre demande écrite de retrait de consentement, nous pourrions avoir besoin d'un délai raisonnable (en fonction de la complexité de la demande et de son impact sur notre relation) pour traiter votre requête et vous informer des conséquences de notre acceptation, y compris toute incidence juridique pouvant affecter vos droits et obligations envers nous. En règle générale, nous nous efforcerons de traiter votre demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant sa réception.

10. Bien que nous respections votre décision de retirer votre consentement, veuillez noter qu'en fonction de la nature et de la portée de votre demande, nous pourrions ne plus être en mesure de continuer à vous fournir nos produits ou services. Dans ce cas, nous vous en informerons avant de finaliser le traitement de votre demande. Si vous décidez d'annuler votre retrait de consentement, veuillez nous en informer par écrit selon les modalités décrites à la clause 8 ci-dessus.

11. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas notre droit de continuer à collecter, utiliser et divulguer des données personnelles lorsque ces opérations sont autorisées ou requises par les lois en vigueur sans nécessiter de consentement.

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Accès aux données personnelles et correction

12. Si vous souhaitez effectuer (a) une demande d'accès pour obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ou des informations sur la manière dont nous utilisons ou divulguons vos données, ou (b) une demande de correction pour modifier ou mettre à jour vos données personnelles en notre possession, vous pouvez soumettre votre demande par écrit ou par e-mail à notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessous.

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13. Veuillez noter qu'une somme raisonnable peut être facturée pour une demande d'accès. Le cas échéant, nous vous informerons du montant des frais avant de traiter votre demande.
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14. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception, nous vous informerons par écrit, dans ce même délai, de la date à laquelle nous serons en mesure de le faire. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir certaines données personnelles ou d'effectuer une correction demandée, nous vous informerons généralement des raisons de cette impossibilité (sauf lorsque la loi PDPA ne nous y oblige pas).

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Protection des données personnelles

15. Afin de protéger vos données personnelles contre tout accès, collecte, utilisation, divulgation, copie, modification, élimination non autorisés ou risques similaires, nous avons mis en place des mesures administratives, physiques et techniques appropriées, telles qu'une protection antivirus à jour, le chiffrement et l'utilisation de filtres de confidentialité pour sécuriser tout stockage et transmission de données personnelles. Nous ne divulguons ces données, en interne comme auprès de nos prestataires de services et agents tiers autorisés, que sur la base du besoin d'en connaître.

16. Vous devez toutefois savoir qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que la sécurité ne puisse être garantie, nous nous efforçons de protéger vos informations et nous réexaminons et améliorons constamment nos mesures de sécurité informatique.

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Exactitude des données personnelles

17. Nous nous appuyons généralement sur les données personnelles que vous (ou votre représentant autorisé) nous fournissez. Afin de garantir que vos données personnelles restent à jour, complètes et exactes, veuillez nous informer de tout changement en contactant notre délégué à la protection des données par écrit ou par e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessous.

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Conservation des données personnelles

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18. Nous pouvons conserver vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou conformément aux exigences ou autorisations légales en vigueur.

19. Nous cesserons de conserver vos données personnelles, ou supprimerons les moyens permettant de vous identifier, dès qu'il sera raisonnable de considérer que cette conservation ne répond plus aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées et qu'elle n'est plus nécessaire à des fins juridiques ou commerciales.

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Délégué à la protection des données

20. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données si vous avez des questions ou des commentaires sur nos politiques et procédures de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez effectuer une demande, de la manière suivante :

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• E-mail - protection-des-donnees@anporaproperty.ch

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Effet de l'avis et modifications de l'avis

21. Cet avis s'applique conjointement avec tout autre avis, clause contractuelle et clause de consentement relatifs à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles par nos soins.

22. Nous pouvons réviser cet avis de temps à autre sans préavis. Vous pouvez déterminer si une telle révision a eu lieu en vous référant à la date de dernière mise à jour de cet avis. Votre utilisation continue de nos services constitue votre reconnaissance et votre acceptation de ces changements.